Tour d’horizon sur le dispositif Pinel en Outre-Mer

Le dispositif Pinel en Outre-Mer n’est autre que le prolongement de la Loi Pinel sur tous les investissements immobiliers qui sont situés dans les départements, communautés et territoires d’Outre-Mer. Ce dispositif fonctionne similairement à la loi Pinel classique mais dispose simplement d’un plus grand avantage fiscal. En effet, le dispositif Pinel en Outre-Mer propose une réduction d’impôts majorée de 23%, 29% ou encore 32% sur le prix d’achat du bien immobilier pour une durée d’investissement de 6, 9 ou 12 ans.

Les caractéristiques du dispositif Pinel en Outre-Mer

Le dispositif Pinel dans les Dom-Tom a été mis en vigueur depuis le 1er janvier 2015. Tous les investisseurs Français peuvent bénéficier de ce système de défiscalisation s’ils acquièrent un logement neuf ou en cours d’achèvement qui est situé dans les territoires ou les départements d’Outre-Mer. La loi Pinel en Outre-Mer a été instaurée pour que le secteur de la construction de logements neufs soit relancé afin de répondre à la demande croissante dans ses divers départements.

Comme la loi Pinel classique, la loi Pinel en Outre-Mer dure 6, 9 ou 12 ans selon les préférences des investisseurs. Selon le dernier projet de loi en logement, la loi Pinel est prorogée pour 4 ans encore à partir de l’année 2018.

Les avantages de la loi Pinel en Outre-Mer

Les principaux avantages de la loi Pinel commencent au taux de réduction fiscale que le dispositif propose. En effet, les investisseurs peuvent bénéficier d’une réduction d’impôts de 23 %, 29 % ou 32 % du montant total de l’acquisition du bien immobilier selon la durée d’investissement choisie. Un plafond est néanmoins instauré pour définir ces avantages fiscaux.

Un investissement immobilier pour une durée de 6 ans avec la loi Pinel en Outre-Mer donne droit à un avantage fiscal de 23 %. Pour une durée de 9 ans, l’avantage sera de 29 %, et pour une durée de 12 ans, il sera de 32 %.

Quelles sont les conditions de la loi Pinel en Outre-Mer ?

Pour être éligible à la loi Pinel en Outre-Mer, il faut nécessairement que le logement soit situé dans les territoires et les départements d’Outre-Mer. Sauf qu’à partir de l’année 2018, le nouveau plan de logement du gouvernement prévoit la prolongation de la loi Pinel avec un petit ajustement, notamment au niveau de la liste des territoires éligibles. C’est un projet encore en cours d’approbation mais qui a déjà été annoncé en Septembre 2017. Ce logement doit également respecter les normes énergétiques, les loyers doivent respecter le plafond imposé et les revenus du locataire doivent être conformes au seuil indiqué.