Qui peut bénéficier d’une défiscalisation en monuments historiques ?

Pour soutenir les projets visant à restaurer les biens immobiliers classés « Monuments Historiques » ou encore inscrits dans l’ISMH (Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques), un dispositif de défiscalisation spécifique aux Monuments Historiques a été instauré.

Cette opération consiste notamment à acquérir un bien immobilier classé qui nécessite des travaux d’aménagement importants. Une réduction d’impôts est accessible sur le revenu global, sans aucun plafonnement. En effet, toutes les charges d’entretien et de restauration, les intérêts d’emprunts pour l’acquisition du bien immobilier ainsi que les travaux pour son entretien sont déductibles des revenus d’imposition à 100 %.

Quelles sont les conditions spécifiques de la loi Monuments Historiques ?

Avant toute chose, il faut que le bien immobilier soit classé Monuments Historiques et ne pourra pas être vendu, donné, légué, transformé ou démoli sans que le Ministère de la Culture n’ait donné son autorisation.

Pour bénéficier de la réduction fiscale, l’initiative du propriétaire ne suffit pas. Il faut également que les démarches administratives et les études architecturales soient respectées. Les travaux de réhabilitation et d’entretien doivent, par exemple, être contrôlés par un Architecte des Bâtiments de France.

Qui peut bénéficier d’une défiscalisation par la loi Monuments Historiques ?

Il existe une liste de tous les bâtiments pouvant bénéficier de la loi de défiscalisation Monuments Historiques : les immeubles inscrits à l’ISMH, ceux classés Monuments Historiques, ceux accompagnés du label délivré par la Fondation du patrimoine et faisant ainsi partie du patrimoine national. Il y a aussi les bâtiments qui bénéficient de ce même statut pour leur caractère artistique particulier ou historique.

Tout propriétaire de bien immobilier classé et inscrit à l’IMSH, ou agréé par les Affaires Culturelles et faisant l’objet de travaux de restauration peuvent bénéficier de la loi de défiscalisation en Monuments Historiques. Tout contribuable réunissant les conditions requises peuvent bénéficier d’un avantage fiscal allant de 41 % à 45 %.