Quels sont les travaux éligibles en loi Malraux ?

La belle pierre ancienne et le dispositif fiscal en loi Malraux, vont de paire, en matière de défiscalisation. Ce régime est très rentable en investissement locatif, et présente des avantages fiscaux prépondérants. Mais, pour bien profiter,  il faut bien connaître la liste des travaux éligibles en loi Malraux.

Tout savoir sur la loi Malraux

Créée le 4 août 1962, la loi Malraux a comme ligne de mire principale la garantie de la bonne conservation du patrimoine architectural français. Son but est de faciliter la rénovation des biens immobiliers  anciens, dans des zones “classées”. Et aussi, en même temps, de permettre à leurs propriétaires, ou acquisiteurs, de pouvoir bénéficier une réduction d’impôts de 22 ou 30%, sur la somme totale des travaux réalisés, selon les zones éligibles Malraux.   De ce fait,  l’enjeu est de repeupler, et restaurer, le centre historique des grandes villes françaises,  afin de redynamiser les investissements immobiliers locatifs en patrimoine historique. Cette réduction d’impôts est conditionnée à l’engagement de :

  • restaurer l’ensemble de l’immeuble concerné ;
  • louer les logements, nus, et à usage d’habitation principale, pendant une durée minimale de 9 ans.

En outre, l’obtention d’une Autorisation spéciale préfectorale est nécessaire, ou un permis de construire, avant le démarrage de tous travaux. La réduction rentre en vigueur à la date de l’acquisition de cette autorisation. Les travaux ne se font pas selon les goûts des investisseurs, mais suivant les règles bien établies en loi Malraux. C’est pour cela que les travaux doivent être suivis et validés par des Architectes des bâtiments de France. Ainsi, pour ne pas se planter, il est nécessaire d’avoir la liste des travaux acceptés en Loi Malraux.

Les travaux éligibles en loi Malraux

travaux eligibles MalrauxIl existe deux catégories de travaux  en loi Malraux. D’une part, les travaux qui figurent dans les dépenses de droit commun. En général, ce sont les travaux  d’(e):

  • amélioration des locaux d’habitation ;
  • rénovation, qui permet de protéger les locaux des effets de l’amiante, ou facilité l’accueil des handicapés ;
  • réparation et d’entretien ;
  • la copropriété.

D’autre part, ceux qui sont  dans les dépenses spécifiques. Il y figure les travaux de :

  • reconstruction des murs extérieurs d’immeubles existants ou les travaux de reconstruction de la toiture ;
  • transformation en logement de tout ou partie d’un immeuble d’habitation ;
  • démolition imposées par l’autorité, qui délivre le permis de construire.

Il est à noter que les travaux énumérés précédemment, sont ceux effectués sur des immeubles à usage d’habitation, dans le but de les transformer en logement. Autrement dit, de rendre habitables des combles, des greniers ou des parties communes. Ils peuvent s’accompagner d’une réorganisation de la capacité intérieure des locaux, tout en respectant les conditions suivantes :

  • la conformité de la conservation du volume bâti, existant dans l’immeuble, sur le plan de sauvegarde et de mise en valeur ;
  • le respect du volume bâti, existant dans l’immeuble : on peut augmenter la surface habitable, mais non pas, le volume bâti ;
  • les travaux concernés doivent être figurés dans le plan de sauvegarde et de mise en valeur, pour les logements se trouvant dans un secteur sauvegardé, ou dans la déclaration d’utilité publique, pour les immeubles qui se trouvent dans une