Quels sont les logements éligibles à la loi Censi bouvard ?

L’investissement dans l’immobilier locatif, en France, commence à prendre une vitesse surprenante. Cela est dû à l’efficacité des dispositifs de défiscalisation, comme la loi Censi Bouvard. Il faut toutefois être conscient que le succès de ce dernier dépend de la crédibilité de ses éléments constitutifs, comme les logements.

La loi Censi Bouvard, en résumé

Le dispositif de défiscalisation immobilière en loi Censi-Bouvard donne la possibilité d’investir dans des résidences dîtes de services.  En effet, en concevant ce régime, le gouvernement a consenti aux investisseurs des avantages fiscaux. En contrepartie de placer leurs patrimoines dans des résidences de services.

Ainsi, tout acquéreur, domicilié sur le territoire français, peut profiter de cette réduction d’impôts,  qui s’élève à 11 %, sur la valeur, HT, du bien, plafonné à  300.000 €, HT. Et la récupération de la TVA payée, en amont, est également possible sous conditions.

Il est à noter que :

  • la réduction d’impôt s’étale de façon linéaire sur neuf années ;
  • si le montant de cette réduction dépasse le total de l’impôt sur le revenu à payer, le reliquat est reportable sur une durée de six années, à la condition que le logement soit encore mis en location l’année de l’utilisation du report de la réduction ;
  • l’investisseur pourra acheter un bien plus cher, mais la partie supérieure à 300 000 € ne sera pas incluse dans le calcul de l’avantage fiscal.

Comme tout dispositif de défiscalisation locative, pour un investissement réussi, le premier critère à considérer est le lieu avec le bien.

Les logements éligibles à la loi Censi Bouvard

eligibilité censi bouvardPour bénéficier de la réduction d’impôt, on doit acquérir un logement neuf ou en l’état futur d’achèvement (VEFA), dans une résidence services. Il est également possible d’acheter un logement achevé depuis plus de 15 ans à réhabiliter ou ayant fait l’objet d’une réhabilitation.

Concrètement, une résidence services est un bâtiment, dans lequel les locataires bénéficient de :

  • l’usage, bien entendu, comme dans la location nue ;
  • jouir de meubles permettant de vivre dans l’appartement sans rien à avoir à aménager, comme dans un meublé sans service ;
  • services comme, notamment, le ménage, l’accueil, le lavage du linge ou encore le petit déjeuner.

On distingue plusieurs types de résidence services, dont  chaque type correspondant à une catégorie d’utilisateurs et de services.

  • Résidence étudiante : pour les étudiants (LMNP étudiant).
  • Résidence seniors : pour les personnes âgées non dépendantes (en gros, ceux ne nécessitant pas de soins médicaux) (LMNP senior).
  • EHPAD : pour les personnes âgées dépendantes (en gros, ceux ayant besoin de soins médicaux).
  • Résidence de tourisme pour les touristes et vacanciers (LMNP mer et montagne).
  • Résidence affaires : pour les professionnels en déplacement comme les VRP par exemple.

Conclusion

La résidence de tourisme est exclue du régime Censi Bouvard. Par contre, les résidences seniors et étudiantes offrent un grand intérêt aux investisseurs, la demande étant forte et pérenne. En ce qui concerne les EHPAD, sa valeur dépend du nombre de lits dans ces résidences.