Comment vendre un appartement sous loi pinel ?

La loi de défiscalisation Pinel promet de nombreux avantages à tous les investisseurs qui la choisissent. Toutefois, avant de s’engager dans cette voie, beaucoup se demandent comment revendre leur bien une fois la durée d’investissement règlementaire achevée. Si tel est votre cas également, découvrez toutes nos réponses à ce sujet dans cet article.

Si vous souhaitez revendre à la fin de la durée d’investissement

Vous savez qu’avec la loi Pinel, vous vous engagez à louer votre bien immobilier pour une durée de 6, 9 ou 12 ans afin de bénéficier d’une réduction fiscale de 12, 18 ou 21 %. Après cette période d’engagement obligatoire, vous êtes libres de choisir ce que vous voulez faire de votre bien immobilier. Vous pouvez continuer à le louer, ou bien le revendre. Toutefois, notez que la revente se fera au prix du marché et que la plus-value qui en résultera sera imposable, à l’exception d’une résidence principale. En d’autres termes, la plus-value de votre revente s’intègrera dans votre impôt sur le revenu.

Pour revendre son bien immobilier Pinel après la durée d’engagement, une seule condition est à respecter : ne pas être en déficit foncier depuis 3 ans. Vos charges déductibles ne doivent en aucun cas être supérieures à vos revenus. Dans le cas contraire, la vente sera impossible.

Si vous souhaitez revendre avant la fin de votre engagement

Généralement, tous les experts s’accordent à dire qu’il est impossible de revendre son bien immobilier Pinel avant la fin de votre engagement de location. En fait, ce n’est pas que c’est impossible, mais ce n’est pas rentable du tout.

En effet, si vous revendez votre bien investi en loi Pinel avant la fin de votre contrat d’engagement, vous serez tenus de rembourser les réductions d’impôts déjà perçues à l’État. Autrement dit, cette action entraînera immédiatement la nullité des avantages fiscaux que vous aurez déjà obtenus. Donc, au final, à quoi cela servirait-il ?

Certaines situations font néanmoins exceptions. Il est possible de revendre sans être victime de ces sanctions si et seulement si vous, le propriétaire du bien immobilier, est déclaré invalide, si vous avez perdu votre emploi suite à un licenciement ou si vous êtes décédé. Mais cela demande une autorisation spéciale à l’administration fiscale. Cette dernière vérifie notamment tous les justificatifs attestant de votre incapacité à continuer votre engagement avant d’autoriser la revente de votre bien Pinel.

Comment tirer avantage de la revente de son bien sous la loi Pinel ?

Quel que soit le moment où vous souhaitez revendre votre bien immobilier sous la loi Pinel, il est toujours recommandé de faire appel à un professionnel. Un expert saura, en effet, vous guider et vous conseiller dans les démarches à entreprendre. Il saura également proposer le prix le plus rentable pour votre propriété. Comme il connaît parfaitement le marché immobilier, il vous aidera à tirer le maximum de profits à la revente de votre bien immobilier. Aussi, les lumières d’un expert vous seront toujours utiles dès qu’il s’agit d’investissement immobilier et de gestion de patrimoine.