Comment réussir sa loi robien ?

Quand il s’agit d’investissement immobilier, il existe de nombreux dispositifs de défiscalisation que l’Etat a mis en place, depuis maintenant une vingtaine d’années, afin de permettre aux contribuables de bénéficier d’une réduction fiscale.

La loi Robien, laquelle fut créée en 2003, est considérée comme l’un des meilleurs dispositifs de défiscalisation en immobilier. Elle a été remplacée par la loi Scellier en 2010, et par la loi Pinel en 2014.

La loi Robien est simple d’utilisation. Son principe de fonctionnement est, en effet, peu contraignant pour les investisseurs. De plus, elle proposait de nombreux avantages fiscaux. En 2006, la loi Robien a été modifiée, elle est devenue la « Loi Robien recentrée ». Focus sur ce dispositif si vanté par les investisseurs immobiliers.

Comprendre la loi Robien

Différents types de logements étaient éligibles au dispositif de défiscalisation Robien. Parmi eux, il y a la liste suivante :

  • Les logements neufs terminés ou les logements en VEFA (en futur état d’achèvement).
  • Les logements construis à la demande des propriétaires dans le but d’en faire un logement locatif, lesquels ont été ouverts de chantier entre le 3 avril 2003 et le 31 août 2016.
  • Les locaux utilisés pour d’autres usages mais qui ont été transformés pour devenir des logements d’habitation.
  • Et les logements anciens qui ont été réhabilités et respectueux des normes de décence pour être assimilés au neuf.

Plusieurs conditions permettaient de bénéficier d’un investissement immobilier sous la loi Robien :

  • Location du bien en tant que résidence principale non meublée
  • Location du bien immobilier pour une durée minimale de 9 ans
  • Respect du plafonnement des loyers imposés par la loi en fonction d’un zonage bien précis, mais sans plafond des ressources du locataire

Si tous ces critères sont respectés, le contribuable investissant sous la loi Robien pouvait bénéficier de :

  • Un amortissement sur le prix d’acquisition du bien immobilier, lequel sera majoré des frais d’achat et des frais d’emprunts (frais du dossier de prêt, commission de l’agent immobilier, honoraires du notaire, etc.)
  • Un amortissement sur le prix d’acquisition du terrain (frais compris) majoré du prix de construction du logement (frais d’architectes et autres) en cas de construction de logement
  • Une déduction du montant des loyers perçus d’une déduction forfaitaire de 6%, de la taxe foncière, des charges de copropriété, des honoraires payés au gérant en cas de délégation de la gestion du bien immobilier, des primes d’assurance pour loyers impayés, des intérêts d’emprunt et du montant de l’amortissement (8% pour les 5 premières années, puis 2,5% pour les 4 dernières. En cas de prolongement, il sera de 2,5% par tranche de 3 ans)defiscalisation immobilier

Loi Robien recentrée : des avantages fiscaux amoindris

La loi Robien recentrée est applicable depuis le 1er septembre 2006. Elle donne droit à une déduction des revenus fonciers de l’ordre de 6% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant une durée de 7 ans, et d’une déduction des revenus fonciers de l’ordre de 4% du prix d’acquisition du bien immobilier pendant 2 ans.