Comment changer son assurance-vie ?

L’assurance-vie est un placement lucratif et sécurisé. C’est également une assurance qui se caractérise par une souplesse de gestion inégalée. Parmi ses souplesses est la possibilité de transférer son contrat d’assurance-vie. Cependant, ce transfert n’est pas une opération à prendre à la légère car il entraîne des conséquences fiscales pour l’épargnant. Quelles sont alors les procédures à suivre pour changer son assurance-vie ?

 Pourquoi changer de contrat d’assurance-vie ?

Le changement de contrat en assurance-vie consiste pour le souscripteur à changer son contrat mono support en euros en cours, en contrat multisupport en unités de compte. C’est le seul moyen légal pour changer de contrat d’assurance-vie. Dans la plupart des cas, la raison principale qui pousse le souscripteur à changer son contrat est le besoin de faire plus de rendement à travers une assurance-vie. En effet, un contrat mono support est souvent moins intéressant que la souscription à un contrat multi support. Cela s’explique par le fait que le fonds en euros est plus sécurisé, car l’assurance est versée dans un seul support. Cependant, cet investissement est moins rentable. Pour le contrat multisupport, par contre, l’investissement se porte sur différents supports tels que des actions, des obligations ou encore des parts sociales dans une société. Ainsi, ce type de contrat est plus rentable mais moins sécurisé.

Les conditions requises pour faire le transfert

conditions-pour-faire-le-transfert-assurance-vieCependant, pour transférer un contrat d’assurance-vie, quelques conditions doivent être respectées. Ainsi, premièrement, le transfert doit se porter sur l’intégralité du contrat, le transfert partiel n’est pas possible. Cela s’explique par le fait, que de par son caractère, l’assurance-vie fait partie de ces épargnes dites « intransférables ». Ainsi, pour pouvoir changer un contrat en cours, le souscripteur est dans l’obligation de clôturer le contrat mono support et d’en ouvrir un nouveau. Et, pour clôturer le contrat, les sommes doivent être retiré intégralement du contrat initial. Lorsque les sommes du contrat initial sont retirées, l’assuré a le devoir de réinvestir au moins 20 % du capital provenant du contrat en euros sur le contrat en unités de compte pour que le changement de contrat soit validé.

Deuxièmement, le changement de contrat ne peut se faire que chez le même assureur qui a détenu le contrat ayant été fermé. En outre, le changement de contrat ne peut être fait que sur un nouveau contrat. Ce principe fait ressortir deux conséquences. Ainsi, d’un côté, le transfert ne peut se faire sur un contrat multisupport déjà souscrit. D’un autre côté, le transfert de contrat n’est pas possible pour les personnes qui possèdent déjà un contrat d’assurance multisupport.

Enfin, il faut noter que le transfert de contrat d’assurance-vie est une opération qui se fait, en principe, sans frais. Ainsi, dans l’éventualité où l’assureur impose des frais de transfert et si un compromis n’est pas trouvé entre l’assureur et le souscripteur, ce dernier a alors le droit, selon la loi, de résilier son contrat en euros et d’ouvrir le contrat en unités de compte chez un nouvel assureur.